D-4, r. 8 - Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer

Texte complet
1.02. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 5, a. 1.02.